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Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   Rénov'Ambiance
Enseignes   ATELIER Bonheur du jour
Statut juridique et capital social   EURL 19000€
Nom du responsable   PERRET
Prénom du responsable   Christophe
Siège social   6 impasse des tilleuls
Code postal   38110
Ville   LA TOUR DU PIN
Pays   FRANCE
Téléphone   09 61 60 26 76 - 06 31 82 48 50
E-mail   atelierbonheurdujour@orange.fr
Site web   www.atelierbonheurdujour.com
TVA intra-communautaire   FR-89-490-021-748
Siret   490-021-748
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153

Préambule

Le site
www.atelierbonheurdujour.com est la propriété de la Société Rénov'Ambiance en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires.

Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre la Société Rénov'Ambiance et tout utilisateur du site atelierbonheurdujour.com
Toutes confirmations par le client d'une commande saisie sur le site atelierbonheurdujour.com implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur
www.atelierbonheurdujour.com à la date de passation de commande par le client.

Atelier Bonheur du Jour rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d'une adresse physique de résidence. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. 

Les mineurs n'ont pas la possibilité de conclure le présent contrat. 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Société Rénov'Ambiance et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Société Rénov ' Ambiance ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la Société Rénov'Ambiance sont disponibles dans nos stocks.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Rénov'Ambiance confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Rénov'Ambiance se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Apres confirmation de commande, Rénov'Ambiance s'engage a livrer a son client, toutes les références commandées et ce dans un délai maximum de 8 jours ouvrés, exception pour les meubles PBJ dans un délai de 8 semaines.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Livraison de tous nos articles sauf les meubles PBJ :
La livraison sera effectuée par La Poste en lettre suivie ou en colissimo suivi suivant le volume de la commande. Le numéro de suivi permet de suivre une commande et de la retrouver très facilement si non livraison. Toutes livraisons est controlables par un code barre du numéro, qui est bipé au moment de la livraison. 
Livraison des meubles PBJ :
Le transporteur s'engage par contrat avec Rénov'Ambiance a livrer les meubles PBJ du client à l'adresse communiquée par celui-ci lors du passage de sa commande. La responsabilité de Rénov'Ambiance et le délai de livraison s'arrètent dès l'instant ou le colis est remis au transporteur . La responsabilité de Rénov'Ambiance ne pourra être mise en cause si le transporteur ne livre pas dans les délais annoncés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

5. Rétractation

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Rénov'Ambiance
6 impasse des tilleuls
38110 LA TOUR DU PIN
FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétractation, Rénov'Ambiance est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le
remboursement est du dans un délai maximum de 15 jours.
Ce droit de rétractation ne concerne ni les fiches de broderie, ni les kits de broderie, ni les fils à broder.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Atelier Bonheur du Jour.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne Mercanet vous permet de régler via un serveur bancaire de BNP PARIBAS dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (BNP PARIBAS).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donnés leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Petit Bonheur du Jour se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Rénov'Ambiance ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Rénov'Ambiance sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Bourgoin est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie 

Dans tous les cas Rénov'Ambiance ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de rénov'Ambiance est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 7 jours sur 7 par mail à 
atelierbonheu
rdujour@orange.fr 

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Rénov'Ambiance. De plus, Rénov'Ambiance s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

les frais de port
sont gratuits*
à partir de 20€
de commande

*Offre réservée aux produits
de notre Marque et
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